Commission Attali: réflexions et suggestions

1/ La Commission Attali attaque enfin la croissance comme le résultat
non d'une incitation ici ou là, mais comme la résultante d'un climat
des affaires favorable. Donc bravo. De plus les propositions sont
très équilibrées (plus de liberté, plus de contrôle).

2/ Pour relancer la croissance, il faut créer un climat qui permette
aux entreprises de prendre de nouveaux marchés, de croître, et donc
de recruter. Tous nos problèmes viennent de là. Quelques
suggestions :

i- Les délais de paiement (évoqués par la Commission) sont un
vrai frein à l'installation de nouvelles entreprises car ils
entraînent un besoin très important en trésorerie (3 à 4 mois de
chiffre d'affaires), ce qui met la création hors de portée de tous
ceux qui n'ont que peu d'argent à investir.

ii- Le droit social décourage la croissance des entreprises.
J'ai lu qu'il y avait en France 2 fois plus d'entreprises de 9
salariés que d'entreprises de 10 salariés, alors que par exemple en
Allemagne, il y a un lissage `normal'. La raison principale :
l'obligation d'organiser des élections du personnel. D'ailleurs,
l'organisation de ces élections est plutôt compliquée. De même, il
faut se souvenir que le passage à plus de 50 salariés se traduit par
36 obligations administratives supplémentaires. La réalité du
terrain est que nombre d'entreprises refusent de grossir pour ne pas
s'exposer à des contraintes supplémentaires. Faire ce constat ne
signifie pas qu'il faut tout démanteler. Il faudrait changer les
modalités d'application.Une piste : rendre obligatoire les
élections de délégués du personnel au bout de 5 ans d'existence pour
toutes les entreprises. C'est un moment où l'entreprise est
stabilisée, la fin de la première phase qui est elle consacrée à la
survie. Autre point : je m'interroge sur la nécessité et la valeur ajoutée
d'avoir à la fois des délégués du personnel et des délégués
syndicaux. Il me semble que des délégués du personnel (syndiqués ou
non) suffiraient amplement, sachant que de toutes façons, dans les
sociétés importantes, le professionnalisme nécessaire à cette tâche
requiert souvent l'appui d'un syndicat.

iii- Chômage
Ce que je vais écrire paraîtra politiquement incorrect à certains,
mais c'est le constat que je fais au quotidien. Le meilleur moment
pour retrouver un emploi, ce sont les 6 mois qui suivent la perte du
boulot précédent. Or, premièrement, l'indemnisation du chômage sur
une longue période crée le sentiment que le chômage est un droit.
Combien de fois avons-nous entendu « je vais d'abord en profiter un
peu avant de me mettre à chercher ». Pourtant, après quelques mois,
on perd le rythme de travail, ce qui rend l'intégration dans une
nouvelle entreprise plus difficile, on perd aussi de la confiance en
soi, de l'estime de soi. Par ailleurs, il y a pléthore d'offres
d'emploi non satisfaites. Aujourd'hui, les chômeurs sont tellement
bien indemnisés qu'on essaie des systèmes où on les paie pour
retourner travailler (note : par indemnité, je fais aussi allusion à
la CMU, les réductions pour la cantine des enfants, pour les
transport en commun, l'APL, etc.). Deuxièmement, la définition des
offres d'emploi qu'une personne ne peut refuser (3) doit être
élargie. Il n'est pas choquant de demander à un mécanicien de
devenir peintre ou plaquiste. Il faut favoriser l'évolution des
parcours professionnels.
Il faut absolument tout faire pour inciter les gens à rapidement
retravailler. Il faudrait donc très bien indemniser les 6 premiers
mois, puis réduire les indemnités de manière radicale. Il faudrait
aussi revoir les politiques sociales basées sur le statut de
chômeur. Un ouvrier au SMIC mérite d'être aidé autant que son voisin
au RMI. Je ne connais pas grand chose à ces questions sociales, mais
il me semble qu'il y a un défi à relever pour mieux aider les
travailleurs à faibles revenus.
Pour conclure sur ce point, petite histoire vraie, très illustrative
de ce que j'essaie de décrire. Je travaillais avec des consultants
anglais en systèmes d'information métier (logistique). Leur boîte
américaine a fermé du jour au lendemain (littéralement ; en 3 jours
des scellés avaient été posés sur tous les locaux, le matériel saisi
par le liquidateur américain). Mon collègue (47 ans) s'est retrouvé
sur le carreau, sans indemnités après 17 ans passés dans cette
boîte. Il s'est inscrit au chômage et touchait royalement 50 livres
par semaine. Il a cherché du travail dans son domaine d'expertise,
mais au bout de 2 mois, il n'avait toujours rien. Il a alors pris un
travail de développeur (programmation informatique), très en dessous
de ce qu'il touchait auparavant, mais c'était mieux que 50 livres par
semaine. En parallèle, il a continué ses recherches, qui ont abouti
au bout de 6 mois. Conclusion : pendant 6 mois, il n'a pas coûté un
centime à la collectivité ; en France, il aurait même contribué aux
différentes caisses. Et il est resté dans une dynamique positive qui
a favorisé ses recherches.
Le chômage n'est pas un droit, c'est le fruit de la solidarité entre
travailleurs pour permettre aux victimes de coups durs de rebondir.
Cet esprit fondateur doit être retrouvé.

iv- Recrutement / Licenciement
Je rejoins complètement l'analyse de JMB dans les « Contributions
Sociales Libérales » Vol 1. Je voudrais proposer une piste de
réflexion. Comme je suis convaincu qu'on est plus intelligent à
plusieurs, j'espère que d'autres voudront bien retravailler cette
idée et la faire évoluer.
Le droit du licenciement est aujourd'hui un frein énorme au
recrutement. Il se traduit aussi par des recrutements jugés moins
risqués, ce qui, je pense, contribue à exclure du marché du travail
les seniors et les jeunes. Pour prendre mon cas particulier, j'ai
recruté des gens en CNE que je n'aurais JAMAIS recruté autrement. En
effet, le fait de pouvoir m'en séparer sans complications en cas
d'inadaptation à l'entreprise (avec une bonne indemnité pour eux) m'a
permis de me concentrer sur leur motivation plutôt que de regarder
leur profil à risque. Je préconise donc de vraiment libéraliser la
possibilité de licencier. En contrepartie, je propose la création
d'un compte Indemnités. C'est-à-dire qu'avec les économies réalisées
grâce au raccourcissement des périodes d'indemnisation (et la baisse
espérée du chômage qui en découlerait en partie), l'employeur
verserait sur un compte nominatif bloqué un pourcentage du salaire de
l'employé, somme que l'employé toucherait à la rupture de son contrat
de travail, et quel qu'en soit le motif. Il s'agit en fait de
provisionner l'indemnité de licenciement. Cela offrirait l'avantage
de garantir cette indemnité à tous les salariés, même en cas de
banqueroute. On pourrait avoir un système avec une provision de 10%
par mois les 3 premières années du contrat de travail, puis 8%
pendant les 10 suivantes, puis 6% ensuite. Un système dégressif
aurait l'avantage de réduire le coût de la mesure pour les salariés
anciens.
Que faire de ces fonds : un organisme paritaire choisirait des fonds
d'investissement certifiés, qui devraient respecter certaines règles
(composition du portefeuille – par exemple, 80% d'obligations AAA).
Avantage induit : ces fonds pourraient quelque peu contrebalancer les
fonds de pension des autres pays.
A quoi servirait cet argent pour l'employé ? Il pourrait être utilisé
à financer un projet de formation (idée du `Compte Mobilité' de JMB
que j'intègre à mon schéma). Il pourrait aussi servir d'apport pour
l'achat d'un logement. Cette piste est à mon sens une excellente
opportunité de solvabiliser une partie de la population qui souhaite
acquérir un logement mais ne peut faute de financement possible. En
parallèle de cela, on pourrait imaginer que les HLM vendent les
appartements à ceux qui souhaitent les acquérir. Cela permettrait
d'avoir une rotation du parc (note : si cette mesure est mise en
place en même temps qu'une réforme du fonctionnement des HLM, des
synergies entre ces 2 mesures pourront être développées). Dernier
avantage : cet argent, s'il n'est pas utilisé, constituerait un bon
pécule pour la vieillesse (retraite / dépendance).

 

Simon Pierre TREZEGUET 

IMMIGRATION: quelques propositions

- Les flux migratoires :

. Une réalité de fait (mondialisation, échanges, mobilité choisie, mobilité subie liées aux inégalités de développement)

. Une nécessité pour les pays d’accueil (démographique, économique)  

 - Nous avons besoin d’une politique de l’immigration et d’une régulation des flux migratoires

 
Jean-Marie BOCKEL: « Maire de Mulhouse, ancienne Manchester française, je connais mieux que d’autres ce que les mouvements migratoires recèlent de richesses comme de tensions. 
Loin des débats théoriques, la gestion d’une ville est d’abord celle des hommes. Ce qui fait lien entre eux se travaille et se construit. Parce qu’il faut précisément dépasser les logiques de communautés et toujours affermir la cohésion sociale, l’immigration ne doit être ni diabolisée ni abandonnée à elle-même. C’est avec générosité, mais sans laxisme, que les flux migratoires doivent être régulés »

 
- Les trois voies légales d’immigration (économique, familiale, politique) sont légitimes mais leurs apports respectifs doivent être rééquilibrés

 - Immigration familiale : trouver un juste milieu entre le respect des droits individuels et le souci de la cohésion sociale, proposer des critères (logement, revenu, langue) garantissant la bonne intégration dans le pays d’accueil

-Immigration économique :

. L’absence de réelle régulation favorise l’illégalité et créé des situations de détresse.

. Le détournement économique de la procédure d'asile et son engorgement nuisent aux protections légitimes recherchées par l’immigration politique.

 - Que faire pour mettre en place une immigration légale de travail plus importante, s’efforçant de faire coïncider au mieux l'offre et la demande de travail tout en veillant à satisfaire l’intérêt de tous (migrants, pays d’origine, pays d’accueil) ?

 . Nouer des partenariats géographiques différenciés, multiplier les accords d'immigration temporaire ou saisonnière entre la France et les pays demandeurs et accorder dans ce cadre des visas et permis renouvelables.

 . Prendre en compte d’un ensemble de critères (âge, compétences professionnelles, maîtrise de la langue...) afin de permettre une utile clarification des règles du jeu.

 . Organiser un parcours d’immigration individualisé en agissant en amont (information, pré-formation) comme en aval (insertion). Ce qui supposera une amélioration de l’efficacité de l’outil administratif notamment une réforme au départ des consulats et à l’arrivée des structures d’accueil et d’insertion.

 . Prévoir les besoins. A la condition qu’il ne s’agisse pas d’une gestion purement quantitative des flux voulant faire entrer la réalité dans des cases. Les quotas sont toujours dépassés pour les non qualifiés et jamais atteints pour les qualifiés. La notion de plafond est préférable.

Il revient aux acteurs économiques et sociaux, dans le cadre d'une organisation largement décentralisée et bilatérale, d'apprécier avec précision et réactivité les besoins respectifs de main-d'œuvre. Tout en veillant à ce que les intérêts^[1] croisés des uns et des autres ne soient pas lésés.

 - Cette politique d'immigration concertée implique qu'en retour des exigences manifestées par le pays d'accueil, tout soit fait pour favoriser l'intégration et l’insertion des immigrés : en échange d’un respect du pacte républicain et de ses valeurs, les droits au logement, à la formation, à l’éducation (particulièrement à l’apprentissage de la langue) devront être garantis. La mise en place d’un guichet unique d’accueil et d’insertion pourrait constituer une mesure utile.

 - La facilitation des échanges et des séjours réguliers a pour corollaire un strict respect de la loi. Tant en ce qui concerne le respect du pacte républicain (condamnation de la polygamie, de l’excision, des mariages blancs ou forcés) que la répression de l’immigration illégale. Tous ceux qui profitent de l’immigration illégale doivent être sanctionnés et l’éloignement forcé doit être appliqué sans failles mais dans le respect réaffirmé des droits individuels.

 - Enfin, une politique volontariste doit être guidée par le principe d’aide au développement. Privilégions la conclusion d’accords bilatéraux, encourageons l’aide à l’investissement, favorisons la récolte et le transfert des ressources en lien avec les réseaux locaux de micro-finance, généralisons un nouveau droit à « l’aller-retour»: l’attribution de visas renouvelables plusieurs années consécutivement ou permanents, permettrait d’intensifier les échanges, de stimuler le transfert des ressources et de faire des migrants des agents privés du co-développement.

Ce sont toutes les formes de l’immigration temporaire qui sont à encourager car elle favorise, en la régulant, la dynamique des flux, et substitue à la logique d'assimilation une logique d'échange d'intérêts bien compris.

 

Jean-François PASCAL 

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[1] Notamment celui des chômeurs résidents à travers l'arrivée de main-d’œuvre étrangère. Apport qui peut aussi avoir pour conséquence, particulièrement pour les emplois les moins qualifiés, d’aligner vers le bas les salaires et les conditions de travail.

Du profesionnalisme en éducation: une proposition

 

Du profesionnalisme en éducation: une proposition

Comparons ce qui peut l'être. La médecine s'est hissée à un niveau de professionnalisme que l'enseignement ne connaît pas. Les professeurs n'en finissent pas de s'interroger sur les finalités de l'enseignement. Sur la philosophie et sur la politique de l'éducation. Mais ils restent évasifs, le plus souvent, sur ce qui touche aux technologies mises en œuvre et aux procédures induites par ces technologies.

Le médecin ne se définit pas comme celui qui songe à guérir. Le guérisseur songe à le faire, lui aussi, sans qu'on puisse du tout le confondre avec un médecin. Le médecin est celui qui a été formé à l'utilisation de certaines technologies très sophistiquées, reconnues par la communauté scientifique, et à la mise en œuvre de procédures dont il n'est pas l'inventeur.

Quand les médecins se réunissent en congrès, ce n'est pas pour parler d'éthique mais pour parler de techniques. Ils ne se demandent pas si nous sommes égaux devant la mort. Si un enfant pauvre mérité d'être soigné aussi bien qu'un riche. Ils présentent de menues découvertes, qui ne sont jamais que d'infimes perfectionnements de techniques plus anciennes. Ils en exposent les avantages et les inconvénients. La question est toujours de savoir comment faire un peu mieux qu'on ne faisait jusque là. De quelle façon il convient de s'y prendre. Par où il faut passer. La bouche ou le nez. Les collègues dans la salle posent des questions et prennent des notes.
Je trouverais sain que l'on définisse l'instituteur, quelquefois, comme un expert (ou un virtuose) de l'utilisation du tableau noir. Et de l'utilisation des livres en séries. On s'apercevrait ainsi que le tableau noir et les livres en séries sont des techniques complémentaires héritées de Jean-Baptiste de La Salle, c'est-à-dire du tout début de notre 18e siècle. Jean Hébrard note : « Alors que la méthode traditionnelle pour apprendre à lire est le 'mode individuel' (le bref tête-à tête de l'élève muni de son livre avec le maître qui fait lire), Jean-Baptiste de La Salle met au point ce qui fera sa gloire: le 'mode simultané' ». Et, en prenant les choses par ce bout, on en viendrait à se demander quelle technique au juste on a été inventée depuis lors, qui se soit véritablement imposée?
En fait beaucoup de gens - des parents d'élèves mais aussi des professeurs - refusent de penser que l'efficacité de l'acte d'enseigner puisse dépendre des technologies et des procédures mises en œuvre. Ils verraient d'un mauvais œil qu'un médecin applique pour les soigner, ou seulement pour établir son diagnostic, des techniques mises au point au début du 18e siècle. Mais en matière de pédagogie, ils font preuve d'obscurantisme. Ils ne croient pas au progrès.

Certains croient à l'École de la République une et indivisible. Ici chacun serait libre de faire ce qu'il veut derrière la porte fermée de sa classe, entendu que la façon dont il fait aurait au fond peu d'importance. Les autres considèrent que le point décisif est de ne pas mélanger les élèves les meilleurs (qui sont ceux issus de leur propre milieu social) avec les moins bons (qui font du bruit, qui n'ont pas de bonnes manières, qui parlent mal le français, qui sont pauvres).

Dans les deux cas, la question de l'éducation est réduite à une question d'ordre. Dans les deux cas, la position est réactionnaire. Tournée vers le passé. Et intenable.

Nous ne voyons pas d'autre domaine d'activité où la question de l'efficacité des procédures soit écrasée comme ici par celle d'un ordre institutionnel global.

Nous sommes tous en mesure de citer au moins une technique médicale apparue au cours des dix dernières années, qui a révolutionné le traitement de telle maladie. Et nous sommes tous en mesure de citer les noms de grand médecins, chercheurs ou praticiens. Mais en matière d'éducation, il n'en va pas de même. Nous en restons à des débats théologiques.

La France doit passer, en matière d'éducation, de l'âge des débats théologiques à celui du professionnalisme, qui est celui du travail d'équipe et de la pensée expérimentale.

Il n'est pas nécessaire que tous les professeurs inventent, chacun pour soi, la didactique de la discipline qu'ils ont en charge. Mais sans doute serait-il bon que certaines écoles, surtout celles situées en Zones d'éducation prioritaire, s'organisent sur le modèle des CHU, qui sont à la fois des centres de soin, d'enseignement et de recherche.

Cela ne ferait-il pas rentrer l'éducation enfin dans le droit commun?

 

Christian Jacomino